Le plantations (2).

 

 "Homme libre toujours tu chériras la mer" Charles Baudelaire.

                                                       

COMMENT CALCULER LA HAUTEUR ?

La hauteur se compte à partir du niveau du sol

jusqu'au sommet de l'arbre.

Lorsque les deux terrains sont

à des niveaux différents,

la hauteur se mesure

à partir du niveau du terrain le plus bas.

 

Il en résulte que,

pour le propriétaire du terrain inférieur,

les plantations faites sur le fonds voisin supérieur

peuvent représenter un rideau de verdure très élevé

et réduire l'ensoleillement.

 

COMMENT CALCULER LA DISTANCE.

Les distances de 2 m et de 0.5 m 

se calculent de la façon suivante :

1) du côté de l'arbre :

la distance se mesure en partant

de l'axe du tronc ;

il semble admis par la jurisprudence

que la mesure doive se faire au niveau du sol,

même si le tronc ne s'élève pas de manière rectiligne

et penche vers le fonds voisin ;

2) du côté de la limite séparative :

la distance se calcule à partir de la ligne divisoire des deux fonds.

3) Lorsqu'il y a un mur séparatif,

il faut, selon chaque cas, raisonner comme suit :

- le mur est mitoyen :

 la distance part du milieu du mur ;

- le mur appartient au voisin :

 la distance part de la face du mur orientée vers l'arbre ;

- le mur appartient à celui qui plante :

 la distance part de la face du mur orientée vers la propriété voisine.

IMPORTANT : lorsqu'un mur séparatif est privatif,

son propriétaire a le droit d'y adosser des plantations "en espalier"

sans avoir à respecter de distance de plantation. (art. 671 C. civ.). 

A SUIVRE...